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Jacques Grosperrin Les Républicains
Sénateur — Doubs

Jacques Grosperrin

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
21 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(52.6% des traités)
28 questions
au Gouvernement

Amendement 446 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 357 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 358 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

26/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article unique (cosignataire)

782 — Une Corse autonome au sein de la République

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article unique (cosignataire)

782 — Une Corse autonome au sein de la République

26/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article unique (cosignataire)

782 — Une Corse autonome au sein de la République

26/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article unique (cosignataire)

782 — Une Corse autonome au sein de la République

26/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

60 — Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration

22/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-40 — Article 1er

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

01/07/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 1er

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 1er bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 1er

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-37 — Article 1er

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 1er

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 113 — Article 6 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 114 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 15 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 5 bis A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 113 — Article 6 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 114 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 359 — Article 16 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 391 — Article 16 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté
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