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Jacques Grosperrin Les Républicains
Sénateur — Doubs

Jacques Grosperrin

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(990 votes exprimés sur 990 scrutins où il pouvait voter)
21 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(52.6% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Conséquences du démantèlement de SFR sur l'emploi qualifié et remèdes en faveur du marché de gros des télécommunications

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 05/11/2026 • #30#10#

En attente

Faciliter le rebond des chefs d'entreprise après une procédure collective

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/11/2026 • #13#10#

En attente

Adaptation des forêts françaises face aux incendies et au dépérissement liés au changement climatique

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/11/2026 • #3#14#

En attente

Manque de moyens et stagnation des effectifs des sapeurs-pompiers face à la hausse continue des interventions

Question orale sans débat • Intérieur • 05/11/2026 • #21#

En attente

Conséquences de la sécheresse sur les terrains de football en herbe naturelle

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/11/2026 • #14#27#

En attente

Distance entre un point de vente de cannabidiol et un établissement scolaire

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/11/2026 • #23#

En attente

Obligation d'audit de sécurité indépendant préalable à la mise en production des services numériques publics

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 05/11/2026 • #21#10#

En attente

Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant

Question écrite • Culture • 25/06/2026 • #8#

Répondue

Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente

Question écrite • Culture • 02/04/2026 • #8#

Répondue

Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 19/02/2026 • #17#21#26#11#

Répondue

Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique

Question orale sans débat • Transition écologique • 29/01/2026 • #14#

Répondue

Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales

Question orale sans débat • Sports, jeunesse et vie associative • 04/09/2025 • #11#27#

Répondue

Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 31/07/2025 • #25#30#

Répondue

Réduction du périmètre d'action du dispositif pass sport

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 31/07/2025 • #27#

Répondue

Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #25#

Répondue

Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#22#

Répondue

Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 10/07/2025 • #10#

Répondue

Coût des déplacement des infirmiers libéraux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #23#25#

En attente

Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source

Question écrite • Intérieur • 29/05/2025 • #10#21#

Répondue

Politique hydrogène en faveur de la filière automobile

Question écrite • Industrie et énergie • 29/05/2025 • #10#

Répondue

Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 29/05/2025 • #11#

Répondue

Avenir du site de cancérologie du Mittan à Montbéliard

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #23#

Répondue

Déploiement des observatoires des dynamiques rurales et effets de la baisse de la démographie scolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #11#

Répondue

Pratiques des prestataires de data centers en France

Question écrite • Industrie et énergie • 27/02/2025 • #10#

Répondue

Tirs au fusil d'assaut à Besançon

Question au Gouvernement • Intérieur • 23/01/2025 • #21#

Répondue

Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 28/11/2024 • #11#

Répondue

Modalités de la réforme de la terminale professionnelle

Question écrite • Éducation nationale • 28/11/2024 • #11#

Répondue

Évolution des capacités financières de l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 28/11/2024 • #2#

Répondue

Agression d'un militaire à Besançon

Question au Gouvernement • Intérieur • 14/11/2024 • #21#

Répondue

Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#24#

En attente
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