Les Républicains

Sénateur — Doubs

Jacques Grosperrin

Les Républicains
Commission des finances

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Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

21 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(52.6% des traités)

28 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 493 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 490 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 492 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)