Jean-Baptiste Blanc

Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #16#

Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public ↗

Question orale • Intérieur • 04/06/2026 • #6#21#

Avenir du programme « Petites villes de demain » ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #6#10#3#

Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains ↗

Question écrite • Ville et Logement • 28/05/2026 • #3#6#18#

Médaille du travail des travailleurs handicapés ↗

Question orale • Autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #30#23#

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#25#

Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #6#10#

Restauration de l'attractivité des carrières publiques ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 15/01/2026 • #16#

Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 01/01/2026 • #18#

Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur ↗

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 04/12/2025 • #11#

Calendrier d'examen de la PPL Trace ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #6#14#

Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés ↗

Question orale • Justice • 23/10/2025 • #17#

Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial ↗

Question orale • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 12/06/2025 • #10#20#

Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours ↗

Question orale • Intérieur • 05/06/2025 • #21#

Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 17/04/2025 • #11#23#

Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 17/04/2025 • #11#23#

Sous-utilisation du fonds d'accessibilité ↗

Question orale • Autonomie et handicap • 17/04/2025 • #23#

Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#

Gouvernance d'EDF ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/03/2025 • #10#

Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative ↗

Question orale • Justice • 13/03/2025 • #17#

Zéro artificialisation nette ↗

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #3#14#

Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours ↗

Question écrite • Intérieur • 12/12/2024 • #21#

Gestion de la taxe d'aménagement ↗

Question orale • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#6#10#

Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles ↗

Question orale • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#18#

Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif ↗

Question orale • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #8#18#

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Violences à Cavaillon ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 17/10/2024 • #21#