Jean-Claude Requier

Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique

Question écrite • Transition énergétique • 10/08/2023 • #6#12#

Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 27/07/2023 • #11#30#

Suites de la réforme des retraites

Question au Gouvernement • Première ministre • 13/07/2023 • #10#23#

Plan climat

Question au Gouvernement • Première ministre • 25/05/2023 • #14#

Crise de la nuciculture

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 04/05/2023 • #2#

Développement du covoiturage en attente de l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/04/2023 • #14#29#

Risque systémique en Europe de la faillite de la Silicon Valley Bank

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/03/2023 • #10#

Financement de la pédagogie dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #6#11#

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/01/2023 • #30#

Certification haute valeur environnementale en viticulture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/10/2022 • #2#14#

Conditions de délivrance des orthèses de série

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 27/10/2022 • #23#25#

Climat social

Question au Gouvernement • Première ministre • 20/10/2022 • #10#

Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 08/09/2022 • #10#23#

Remise en question du rendement minimum

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 04/08/2022 • #2#

Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 28/07/2022 • #23#26#

Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie

Question écrite • Collectivités territoriales • 28/07/2022 • #6#

Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 07/07/2022 • #25#

Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 07/07/2022 • #21#26#

Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#31#

Sanctions applicables aux vols de ruches

Question écrite • Justice • 07/07/2022 • #2#21#

Situation des étudiants en médecine

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 07/07/2022 • #11#

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 07/07/2022 • #25#

Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#26#

Situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/07/2022 • #11#30#

Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/06/2022 • #1#18#

Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations

Question écrite • Transition écologique • 31/03/2022 • #14#

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

Question écrite • Retraites et santé au travail • 24/03/2022 • #20#23#25#

Sanctions applicables aux vols de ruches

Question écrite • Justice • 17/02/2022 • #17#

Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et inéligibilité des travaux d'investissement réalisés en régie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/02/2022 • #6#10#