SER
Jean-Claude Tissot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
(1er signataire)
(7.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-391 — Article 23
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-286 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-285 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-342 — Article 6 ter (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-287 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-256 — Article 1er
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-274 — Article 1er
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 218 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 81 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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