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Jean-Claude Tissot SER
Sénateur — Loire

Jean-Claude Tissot

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques
96.5% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
535 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(7.0% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 530 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-139 — Article 4

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 199 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

16/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 269 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 155 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 179 — Article 4 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 14 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

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