SER
Jean-Claude Tissot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
(1er signataire)
(7.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-66 — Article 13 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-65 — Article 13 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-64 — Article 13 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 63 — Article 20 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 61 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 62 — Article 25 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement COM-7 — Article 8 (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-10 — Article 27 (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-11 — Article 25 (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-6 — Article 5 bis (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-9 — Article 14 (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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