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Jean-Claude Tissot SER
Sénateur — Loire

Jean-Claude Tissot

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques
96.5% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 950 scrutins où il pouvait voter · 4 séances présidées)
535 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(7.0% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 20 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 24 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 3 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 17 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 18 bis (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 34 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 34 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 30 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 30 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 30 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 30 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 1er B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 sexies A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

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