Jean-François Longeot

Jean-François Longeot

Sénateur — Doubs

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @jf_longeot
95.7%
participation aux scrutins
(838/876)
134
amendements déposés
(1er auteur)
21
amendements adoptés
(18.6% des traités)
140
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1299 éléments

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 6 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 284 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 286 — Article 28 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 289 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 287 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 10 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté
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