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Jean-François Longeot UCI
Sénateur — Doubs

Jean-François Longeot

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.9% participation aux scrutins
(915 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
22 amendements adoptés
(19.0% des traités)
156 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 6 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 289 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 287 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 286 — Article 28 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 10 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

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