Jean-Gérard Paumier

Départements et effacement de dettes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#

Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #5#6#

Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #6#14#

Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #5#6#

Fonction publique territoriale et apprentissage

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 30/11/2023 • #16#30#

Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

Question au Gouvernement • Première ministre • 23/11/2023 • #6#22#

Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #6#16#23#