Jean-Gérard Paumier

Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

France Identité et élections ↗

Question orale • Intérieur • 02/04/2026 • #22#

Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #3#6#

Tarification de l'envoi de brochures et de livres ↗

Question écrite • Culture • 26/02/2026 • #8#10#

Propagande électorale ↗

Question orale • Intérieur • 29/01/2026 • #22#6#

Situation des personnels navigants techniques opérant dans les missions héliportées des hôpitaux ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #30#

Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et conséquences sur les collectivités candidates ↗

Question orale • Industrie et énergie • 01/05/2025 • #12#

Préservation des moulins à eau français ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #14#

Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #6#23#

Contrôleurs technique deux roues ↗

Question écrite • Transports • 20/03/2025 • #11#29#

Financements publics des laboratoires départementaux d'analyse ↗

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #2#

Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 21/11/2024 • #6#

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire ↗

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #29#

Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local ↗

Question orale • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Collecte et traitement du plasma ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57 ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#

Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Départements et effacement de dettes ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#

Réforme du remboursement des fauteuils roulants ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #25#

Collecte et traitement du plasma ↗

Question écrite • Santé et prévention • 27/06/2024 • #23#

Réforme de la fonction publique ↗

Question au Gouvernement • Transformation et fonction publiques • 23/05/2024 • #16#

Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire (MD) • 02/05/2024 • #2#14#

Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/04/2024 • #11#

Crise du logement social ↗

Question orale • Logement • 25/04/2024 • #18#23#

Réforme du remboursement des fauteuils roulants ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Départements et effacement de dettes ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#

Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57 ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #5#6#

Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #6#14#

Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #5#6#