Jean Hingray

Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

Question écrite • Justice • 11/05/2023 • #17#26#

Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l'insuffisance professionnelle

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/05/2023 • #16#30#

Blocage des universités

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 30/03/2023 • #11#21#

Lutte contre la désinformation de la jeunesse au travers de la régulation des plateformes en ligne

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 16/03/2023 • #24#

Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs

Question écrite • Transports • 02/03/2023 • #13#21#26#29#

Réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et commissions syndicales de gestion des biens indivis

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/03/2023 • #6#

Dispositifs d'aides à disposition des établissements d'enseignement supérieur privés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/02/2023 • #10#12#

Lutte contre le harcèlement scolaire

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 19/01/2023 • #11#26#

Indemnité carburant

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/12/2022 • #10#

Levée de l'anonymat sur internet

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/11/2022 • #24#26#

Bouclier tarifaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/11/2022 • #10#26#

Transfert des compétences « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #3#6#

Nécessité des contrats aidés pour les écoles primaires

Question écrite • Comptes publics • 04/08/2022 • #11#26#30#

Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 31/03/2022 • #10#13#20#

Inadaptation des conditions d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/01/2022 • #6#

Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps

Question écrite • Personnes handicapées • 20/01/2022 • #11#23#

Insuffisance de dons de moelle osseuse

Question au Gouvernement • Enfance et familles • 20/01/2022 • #15#23#

Wokisme dans l'enseignement supérieur

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 16/12/2021 • #11#26#

Financement de la formation de secrétaire de mairie

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/12/2021 • #16#

Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #16#23#

Imbroglio des pneus neige

Question au Gouvernement • Intérieur • 14/10/2021 • #21#29#

Cyberharcèlement scolaire des élèves de 6ème

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 23/09/2021 • #11#21#26#

Formation des conducteurs de transports de bois ronds

Question écrite • Transports • 23/09/2021 • #2#29#

Fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/09/2021 • #6#10#

Diversifier les espèces éligibles à l'implantation dans les terres en jachère mellifère au titre des SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique)

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/08/2021 • #2#14#

Urgence à assouplir les contraintes calendaires de mise en place des cultures associées aux surfaces d'intérêt écologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/07/2021 • #2#

Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/07/2021 • #14#27#

Sauvegarde de l'équilibre du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 29/07/2021 • #23#25#

Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/07/2021 • #2#

Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #6#10#14#