Jean Hingray

Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen ↗

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 11/06/2026 • #11#30#

Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #22#6#

Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante ↗

Question orale • Enseignement supérieur, recherche et espace • 11/06/2026 • #6#11#

Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #6#16#

Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #6#29#10#

Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #14#13#10#

Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux ↗

Question écrite • Transition écologique • 07/05/2026 • #6#14#

Soutien programmé à la médecine rurale ↗

Question écrite • Ruralité • 07/05/2026 • #23#

Médecine rurale et dignité des personnes ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #23#

Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges ↗

Question orale • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #12#10#

Convention d'objectifs et de gestion ↗

Question écrite • Premier ministre • 30/04/2026 • #23#2#

Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/04/2026 • #10#

Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior ↗

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 30/04/2026 • #3#23#11#

Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026 ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/04/2026 • #6#

Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière ↗

Question écrite • Transition écologique • 02/04/2026 • #10#12#

Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #6#16#

Impacts négatifs résultant de la mise en place du référentiel des actes innovants 2.0 ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#25#

Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED ↗

Question écrite • Éducation nationale • 05/02/2026 • #11#

Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 05/02/2026 • #13#30#

Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité » ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #10#

Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école ↗

Question écrite • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#

Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes ↗

Question écrite • Intérieur • 22/01/2026 • #5#6#

Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur ↗

Question écrite • Transports • 22/01/2026 • #30#29#

Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement ↗

Question écrite • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#23#

Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche ↗

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 22/01/2026 • #5#11#24#

Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 22/01/2026 • #30#

Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #10#13#

Situation des traducteurs-interprètes judiciaires ↗

Question écrite • Justice • 18/12/2025 • #17#

Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 18/12/2025 • #6#11#23#