Jean-Jacques Michau

Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/02/2021 • #6#23#

Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #23#25#

Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/02/2021 • #2#

Crise sanitaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/02/2021 • #23#

Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020

Question écrite • Transition écologique • 04/02/2021 • #14#

Situation des personnels du secteur médico-social

Question écrite • Solidarités et santé • 24/12/2020 • #23#

Perspectives de fin d'année pour les stations de ski

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/12/2020 • #10#23#27#

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/12/2020 • #2#

Situation des établissements d'abattage non agréés

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 05/11/2020 • #2#10#

Soutien au secteur de l'événementiel et aux prestataires du spectacle

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/10/2020 • #8#23#