Situation des établissements d'abattage non agréés

M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le ministre, ma question porte sur la révision, par la Commission européenne, du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Actuellement, les établissements d'abattage non agréés (EANA) sont autorisés, selon ce règlement, à abattre, découper et transformer les volailles, palmipèdes et lapins élevés sur l'exploitation dans des conditions strictes, notamment sur le plan sanitaire.

Or la Commission européenne souhaite réviser ce règlement et envisage de supprimer la dérogation au droit à découper et transformer les produits issus de ces établissements d'abattage.

En France, on recense environ 3 500 ateliers, dont 70 % font de la découpe et 40 % transforment les produits principalement pour les circuits courts. Ces emplois seraient menacés si jamais la Commission européenne décidait d'interdire ces établissements. Alors que ces structures sont déjà très lourdement encadrées par des règles économiques – interdiction de vente à certaines distances ou nombre maximal d'animaux abattables –, ainsi que des normes d'hygiène, cette évolution serait une catastrophe pour les exploitations qui n'ont pas les moyens d'investir dans un abattoir agréé.

Elle porterait atteinte à l'activité de nombreux petits éleveurs et freinerait le développement des circuits de proximité.

Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à défendre les EANA afin de garantir la pérennité des ateliers concernés et de répondre à la demande croissante de nos concitoyens en produits locaux vendus en circuits courts. Pouvez-vous me dire si cette dérogation est maintenue, et, dans l'affirmative, jusqu'à quelle date ?

Mme la présidente. Monsieur le ministre, je sais que vous avez beaucoup de choses à partager quand il s'agit de questions relevant de votre domaine de compétences. Néanmoins, je vous invite à être synthétique. (Sourires.)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la présidente, n'ayez crainte, la réponse sera très courte.

Monsieur le sénateur, je vous informe que l'activité de ces EANA va pouvoir se poursuivre. Pour moi, c'était absolument nécessaire. Ces abattoirs, vous l'avez dit, sont indispensables pour nos territoires. Personne n'aurait compris qu'ils ne puissent continuer leur activité.

Je ne vais pas entrer dans le détail, mais je vous indique que nous allons passer par un autre système que celui de la dérogation au règlement européen, telle qu'elle existe aujourd'hui, et dont vous avez parlé. Nous avons trouvé une autre solution technique pour permettre la poursuite de ces activités. Je vous le confirme, monsieur le sénateur, ainsi qu'à plusieurs de vos collègues qui m'ont interrogé sur ce problème. D'ailleurs, on est déjà en février, et vous n'avez pas entendu parler d'arrêt de ces abattoirs.

J'en profite pour dire également que, dans le cadre du plan de relance, nous allons investir massivement, à hauteur de 130 millions d'euros, dans les abattoirs, y compris dans les abattoirs mobiles, ce qui peut intéresser beaucoup de territoires. Aussi, je lance un appel à toutes celles et tous ceux qui souhaitent promouvoir cette solution. Alors que des lignes de financement ont été ouvertes depuis le 1er janvier, nous n'avons reçu qu'un dossier d'abattoir mobile. Pourtant, dans tous mes déplacements, et j'en fais beaucoup, on m'en parle très souvent. Si vous entendez parler de projets de ce type, faites-les remonter, car on peut les financer. Je crois beaucoup aussi à ce type d'abattoirs, qui viennent en complément des EANA et des abattoirs traditionnels.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Michau. Merci, monsieur le ministre, de cette bonne nouvelle. J'espère que la durée de ces dérogations sera suffisamment importante pour amortir les investissements qu'ont réalisés ces producteurs.