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J NI

Sénateur — Moselle

Jean Louis Masson

NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
commission de la culture

23.7% participation aux scrutins
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

730 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(1.7% des traités)

3348 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article unique

493 — Union européenne : entrée en fonction députés français élus

14/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 1er

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 1er

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 1er

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 1er

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 1er

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 1er

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 bis

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 3

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 4

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er

445 — PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

16/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 1er

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

15/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 1er

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

15/04/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Article 1er

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

15/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

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