Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 10 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 16 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 18 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi organique
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 8 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 3 — Article 2 (Supprimé)
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 4 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 15 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 13 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 6 — Article 1er
24 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 19
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 20
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-24 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement 1 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 2 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 7 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 3 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 5 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 10 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 16 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 6 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 4 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 8 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 12 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 13 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 15 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 9 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 14 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 11 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
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