Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement 12 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-11 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-3 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-16 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-17 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-18 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-19 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-8 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-1 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-12 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-7 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-4 — Intitulé de la proposition de loi organique
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-10 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-6 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-9 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-2 — Article 1er
804 — Implantation locale des parlementaires
Amendement COM-12 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-3 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-10 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-14 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-15 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-6 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-7 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-17 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-9 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-18 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-5 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-16 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Amendement COM-4 — Article unique
807 — Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
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