Jean-Luc Brault
Sénateur — Loir-et-Cher
(867/876)
(1er auteur)
(15.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
27/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
19/05/2026 • Commission
Amendement COM-15 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
19/05/2026 • Commission
Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
19/05/2026 • Commission
Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 168 — Article 21 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 162 — Article 21 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-140 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-113 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-114 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-115 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 116 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 107 — Article 2 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 109 — Article 12 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires