UCI
Jean-Luc Brault
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 67 — Article 10 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 4 bis A (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-28 — Article 3 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-30 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-32 — Article 11 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-29 — Article 6 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
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