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Jean-Luc Brault UCI
Sénateur — Loir-et-Cher

Jean-Luc Brault

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
19 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(15.4% des traités)
6 questions
au Gouvernement

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 163 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 90 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 90 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 192 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 910 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 201 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

801 — Relance et décentralisation du logement

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-16 — Article 4 (cosignataire)

801 — Relance et décentralisation du logement

29/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 214 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 22 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 221 — Article 22 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 209 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Tombé

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