Jean-Luc Brault
Sénateur — Loir-et-Cher
(874/883)
(1er auteur)
(15.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
23/10/2025 • Séance publique
Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 190 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 191 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 189 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
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