Jean-Marc Ruel

Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

RDSE commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

23.2%

participation aux scrutins
(208/896)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(0.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 2

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

04/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (Supprimé)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 208 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-425 — État B (cosignataire)