Jean-Marc Ruel

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-18 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

18/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 14 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique