Jean-Marc Ruel

Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Outre-mer • 03/07/2025 • #19#

Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains

Question au Gouvernement • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 10/04/2025 • #10#19#

Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales

Question écrite • Travail et emploi • 30/01/2025 • #10#25#

Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 30/01/2025 • #19#23#25#

Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Outre-mer • 30/01/2025 • #19#25#

Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/01/2025 • #19#