Jean-Marc
Ruel.
Sénateur de la Saint-Pierre-et-Miquelon. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Âge64 ans
- Actif depuis17 déc. 2024 · 77 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jean-Marc Ruel dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 141 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 182 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
15votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 208 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 7.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 2 juil. 2025Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiAbstention · groupe contre
- 2 juin 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleAbstention · groupe pour
- 2 juin 2025Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleAbstention · groupe pour
- 2 avr. 2025Sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe abstention
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M.Contre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Saint-Pierre-et-Miquelon
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Saint-Pierre-et-MiquelonSénat.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 29 jours et 115 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- CChristian BilhacRDSE1
- MMireille JouveRDSE1
Philippe GrosvaletRDSE1
Bernard FialaireRDSE1- HHenri CabanelRDSE1
Éric GoldRDSE1
Nombre de cosignatures sur les 2 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Maryse CarrèreRDSE28- Bernard FialaireRDSE3
- HHenri CabanelRDSE3
Michel MassetRDSE2
Sophie Briante GuillemontRDSE1
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (41 au total).
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 2
- Cosignés
- 41 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 0 0 % de ses dépôts
- Rejetés 1
- Retirés 1
Aucun amendement adopté en premier signataire pour l’instant.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 4 75 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Outre-mer 2
- Commerce extérieur et Français de l'étranger 1
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
- Travail et emploi 1
- Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Saint-Pierre-et-Miquelon face aux droits de douane américains
- Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
- Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE-K (61 %) et le moins comme NI (38 %).
- CRCE-K61 %
- GEST55 %
- SER60 %
- RDSE son groupe93 %
- RDPI43 %
- UC40 %
- Les Indépendants45 %
- Les Républicains40 %
- NI38 %
- Aucun39 %
- UCI40 %
- UNT41 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 99 % 208 sur 211
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 29 j 115 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
