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RDSE
Jean-Marc Ruel
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Sénat
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Taux d'adoption
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Questions posées
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Score d'activité
Très peu actif
Moins actif que ~96% du Sénat
🗳️
Votes
23.2%
participation · 688 scrutins manqués sur 896
Moyenne Sénat : 94%
📝
Amendements
2
aucun adopté
0Adoptés
2Rejetés
0Irrecev.
❓
Questions
6
au gouvernement
4Écrites
2QAG
Thèmes de travail
part de l'activitéPouvoirs publics et Constitution
25 amdt · 17 votes
Société
10 amdt · 91 votes
Police et sécurité
5 amdt · 19 votes
Défense
3 amdt · 1 votes
Entreprises
3 amdt · 13 votes
Outre-mer
2 amdt · 4 votes
Économie et finances, fiscalité
2 amdt · 17 votes
Sports
2 amdt · 6 votes
Comportement politique
93.3%
Discipliné
Vote contre la consigne de son groupe 1 fois sur 14.
RDSE
Son groupe · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
93.3 %
Vote dans le sens de son groupe sur 93.3% des scrutins.
Votes en commun avec les autres groupes
CRCE-K
61%
SER
59%
GEST
55%
NI
45%
Les Indépendants
45%
RDPI
42%
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2025-07-09
POUR
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
2025-07-09
POUR
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
2025-07-09
ABSTENTION
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
2025-07-09
CONTRE
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
2025-07-09
CONTRE
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
2025-07-09
CONTRE
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
2025-07-09
CONTRE
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
2025-07-09
POUR
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
2025-07-09
POUR
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
2025-07-09
ABSTENTION
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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2025-04-08
Rejeté
Coauteur · Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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2025-04-08
Rejeté
Coauteur · Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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2025-04-08
Rejeté
Coauteur · Article 6
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2025-04-08
Adopté
Coauteur · Article 17
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2025-04-08
Adopté
Coauteur · Article 17
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2025-04-08
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Coauteur · Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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2025-04-03
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2025-04-03
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2025-04-03
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2025-04-03
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2025-04-03
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509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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2025-04-03
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2025-04-03
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2025-04-01
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Coauteur · Article 2
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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2025-04-01
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2025-04-01
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2025-04-01
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2025-04-01
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Coauteur · Article 5
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2025-04-01
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Coauteur · Article 16
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2025-04-01
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Coauteur · Article 17
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