J
RDSE
Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon
Jean-Marc Ruel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.6%
participation aux scrutins
(208 votes exprimés sur 211 scrutins où il pouvait voter)
(208 votes exprimés sur 211 scrutins où il pouvait voter)
2
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
(0.0% des traités)
6
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
← Précédent
Page 8 / 8
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires