J
Jean-Marc Ruel
Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon
RDSE
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
23.2%
participation aux scrutins
(208/896)
(208/896)
2
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
(0.0% des traités)
6
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17/12/2024 • Pour : 345 — Contre : 0 • détail ↗
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