Jean-Marie Janssens

Passe sanitaire applicable aux médiathèques et bibliothèques publiques

Question écrite • Culture • 30/09/2021 • #8#23#

Droits des acquéreurs immobiliers particuliers

Question écrite • Logement • 09/09/2021 • #18#

Jeunesse et citoyenneté

Question écrite • Premier ministre • 09/09/2021 • #22#26#

Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/09/2021 • #23#

Revalorisation salariale destinée aux travailleurs du handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 09/09/2021 • #23#

Avenir de l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/09/2021 • #2#

Situation des « Américains accidentels »

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/08/2021 • #1#10#

Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/07/2021 • #10#16#

Situation des assistantes maternelles

Question écrite • Enfance et familles • 15/07/2021 • #23#

Seconde phase du service national universel

Question écrite • Jeunesse et engagement • 15/07/2021 • #9#

Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 08/07/2021 • #2#25#

Risques sur la production de plants fraisiers en France

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/07/2021 • #2#

Reconnaissance de la profession de psychologue

Question écrite • Solidarités et santé • 08/07/2021 • #23#

Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales

Question écrite • Intérieur • 08/07/2021 • #21#

Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 17/06/2021 • #23#

Places en établissements pour les adultes handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 17/06/2021 • #23#26#

Conséquences de l'arasement des vannages des moulins

Question orale sans débat • Transition écologique • 10/06/2021 • #14#

Risques sanitaires liés à l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans

Question écrite • Solidarités et santé • 10/06/2021 • #23#

Développement du télétravail

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 10/06/2021 • #26#30#

Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/06/2021 • #6#10#26#

Attestation fiscale pour les personnes âgées

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/06/2021 • #10#23#

Examen du projet de loi « grand âge et autonomie »

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #23#

Formation et recrutement des secrétaires de mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/05/2021 • #6#

Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #13#

Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #10#13#

Plan de sauvetage pour la viticulture suite au gel

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/04/2021 • #2#10#

Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/04/2021 • #6#18#

Conséquences du nutri-score sur les produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/04/2021 • #2#

Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/04/2021 • #6#10#23#

Vaccination des enseignants et personnels d'établissements

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 15/04/2021 • #11#23#