Jean-Marie Janssens

Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #10#12#

Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/02/2022 • #10#12#13#

Poursuite du dispositif « vacances apprenantes »

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #11#

Mise en disponibilité des enseignants du premier degré

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #11#

Conditions de travail des sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #23#

Hausse des charges pour les exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/01/2022 • #2#10#

Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie

Question écrite • Économie, finances et relance • 20/01/2022 • #5#10#

Stocks d'autotests disponibles en pharmacie

Question écrite • Solidarités et santé • 20/01/2022 • #10#23#

Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 20/01/2022 • #23#25#

Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/01/2022 • #2#10#

Définition de l'agriculteur actif

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/01/2022 • #2#10#

Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#

Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières

Question écrite • Logement • 23/12/2021 • #10#18#

Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #6#10#

Baisse du produit de la fiscalité directe des communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/12/2021 • #6#

Statut des maires délégués

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/12/2021 • #6#

Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/12/2021 • #2#

Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 02/12/2021 • #10#20#

Engrillagement des propriétés en Sologne

Question écrite • Transition écologique • 25/11/2021 • #14#

Protection des chemins ruraux en France

Question écrite • Ruralité • 11/11/2021 • #14#

Réforme des compétences de la profession infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Différences de modalités du passe sanitaire entre les établissements d'enseignement artistique publics et privés

Question écrite • Culture • 07/10/2021 • #8#23#

Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #14#

Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #6#10#

Revalorisation des pensions de retraite les plus basses

Question écrite • Retraites et santé au travail • 07/10/2021 • #25#

Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 07/10/2021 • #11#23#

Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #3#18#

Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/09/2021 • #2#14#25#

Passe sanitaire applicable aux médiathèques et bibliothèques publiques

Question écrite • Culture • 30/09/2021 • #8#23#

Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

Question écrite • Économie, finances et relance • 30/09/2021 • #6#10#