Jean-Marie Janssens

Aides de l'État aux indépendants dans le secteur de l'événementiel

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 29/10/2020 • #10#23#

Déploiement des voitures radars à conduite externalisée

Question écrite • Intérieur • 22/10/2020 • #21#29#

Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/10/2020 • #12#

Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux

Question écrite • Solidarités et santé • 22/10/2020 • #23#

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #6#10#

Pouvoir de verbalisation du maire

Question écrite • Intérieur • 08/10/2020 • #6#21#

Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/10/2020 • #10#20#23#

Déploiement de la 5G et hyper-électrosensibilité

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #23#24#

Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/08/2020 • #6#

Plans de financement des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/08/2020 • #6#10#

Prime « Covid-19 » aux personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les hôpitaux

Question écrite • Solidarités et santé • 06/08/2020 • #10#23#

Impacts financiers de la pandémie sur les communes et les collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/08/2020 • #6#10#

Harmonisation des pratiques dans le traitement de produits alimentaires par haute pression.

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/08/2020 • #2#24#

Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/08/2020 • #3#6#

Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique • 06/08/2020 • #6#29#

Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/08/2020 • #6#11#

Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #6#10#

Mesures de soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques

Question écrite • Économie et finances • 02/07/2020 • #10#23#

Modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #6#

Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #6#11#

Entretien des poteaux téléphoniques

Question écrite • Collectivités territoriales • 02/07/2020 • #3#24#

Aide au maintien en agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/06/2020 • #2#31#

Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 18/06/2020 • #11#23#26#

Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique

Question au Gouvernement • Économie et finances • 11/06/2020 • #29#30#

Relance de l'activité des entreprises de coiffure

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 11/06/2020 • #20#23#

Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#

Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/05/2020 • #14#

Mise en place de mesures d'accompagnement pour les entreprises du réseau des « vignerons indépendants »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/05/2020 • #2#23#

Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2020 • #6#23#

Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement

Question écrite • Personnes handicapées • 07/05/2020 • #23#25#