Jean-Marie Janssens

Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/04/2020 • #6#14#

Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 23/04/2020 • #10#23#

Impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur la filière laitière française

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/04/2020 • #2#23#

Impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur la récolte et la vente de fraises

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/04/2020 • #2#23#

Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #10#18#23#

Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #10#23#

Décalage des remboursements de prêts bancaires dans le cadre de la crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 23/04/2020 • #10#23#

Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Intérieur • 23/04/2020 • #21#23#

Autorisation accordée aux médecins de prescrire de l'hydroxychloroquine

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Généralisation de tests de dépistage du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Situation des personnes en situation de handicap pendant la période de confinement

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

Question écrite • Collectivités territoriales • 23/04/2020 • #16#23#

Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle

Question écrite • Premier ministre • 23/04/2020 • #10#23#

Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques

Question écrite • Premier ministre • 23/04/2020 • #22#23#

Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2020 • #10#21#23#

Situation des entreprises du secteur viticole en période d'urgence sanitaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/04/2020 • #2#23#

Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/04/2020 • #11#23#

Résiliation unilatérale du bail rural cédé par le copreneur ayant cessé son activité

Question écrite • Justice • 16/04/2020 • #2#18#

Risque sanitaire et contrats d'assurances des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#20#23#

Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/04/2020 • #2#10#13#

Application du principe d'imprévision aux marchés publics

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#18#23#

Engagements du Gouvernement à l'égard des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/03/2020 • #2#

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Question écrite • Intérieur • 12/03/2020 • #21#

Avenir de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question écrite • Armées • 12/03/2020 • #9#12#

Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2020 • #23#

Numéro unique d'appel d'urgence et numéro unique de demande de soins

Question écrite • Solidarités et santé • 12/03/2020 • #21#23#

Critères pour l'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/03/2020 • #2#

Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 27/02/2020 • #3#23#

Préservation et sauvegarde des moulins à eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/02/2020 • #14#

Prise en compte du brevet de jeune sapeur-pompier dans le diplôme du baccalauréat

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #11#21#