Jean-Marie Janssens

Avenir des groupements de défense sanitaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/10/2019 • #2#23#

Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/10/2019 • #6#10#

Devenir de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Premier ministre • 24/10/2019 • #21#26#

Conditions d'exercice du mandat d'élu local

Question écrite • Premier ministre • 10/10/2019 • #6#21#

Situation des anciens personnels civils employés en Afghanistan

Question écrite • Intérieur • 19/09/2019 • #1#

Avenir des maisons de services au public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #3#

Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 19/09/2019 • #4#5#26#

Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/09/2019 • #2#3#10#

Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/09/2019 • #2#6#14#22#23#

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 19/09/2019 • #5#6#10#18#

Fiscalité du mécénat et des dons aux associations

Question écrite • Économie et finances • 25/07/2019 • #10#23#

Prise en charge de la maladie de Lyme et des maladies vectorielles à tiques

Question écrite • Solidarités et santé • 25/07/2019 • #23#

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/07/2019 • #14#

Impacts de la sécheresse sur le monde agricole et mesures à prendre

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 24/07/2019 • #2#14#

Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 04/07/2019 • #25#

Dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 20/06/2019 • #6#11#

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie et finances • 20/06/2019 • #20#

Droit individuel à la formation des élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/06/2019 • #6#

Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #22#

Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons

Question écrite • Économie et finances • 13/06/2019 • #10#12#20#

Modification des règles de fréquence radio et communication des aéronefs

Question écrite • Transports • 16/05/2019 • #29#

Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #6#

Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

Question écrite • Travail • 04/04/2019 • #2#25#30#

Listes paritaires pour les élections municipales

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #6#

Limitation à 80 km/h et données chiffrées

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #21#29#

Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/04/2019 • #2#10#

Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé

Question écrite • Personnes handicapées • 04/04/2019 • #23#

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Affaires européennes • 04/04/2019 • #23#31#

Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #21#

Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

Question au Gouvernement • Intérieur • 13/03/2019 • #6#22#