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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement 146 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)

952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 253 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 202 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 201 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 129 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 129 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 13

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 83 — Article 12

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 443 — Article 26 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 442 — Article 19 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 30

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 30

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 6 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

En cours
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