Jean-Marie Mizzon

Sénateur — Moselle

UC Commission des finances

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96.2%

participation aux scrutins
(843/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(29.8% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 478 éléments

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 123 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 4

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

31/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 6