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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 8 A (Suppression maintenue)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 173 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 8 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-19 — Article 4 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-23 — Article 10 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-20 — Article 7 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 3 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

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