Jean-Marie Mizzon

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

03/10/2024 • Séance publique

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

11/06/2024 • Séance publique

Amendement 222 — Article 13 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 225 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 22 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-24 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement COM-26 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Amendement COM-312 — Article 6 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Amendement COM-15 — Article 15 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 48 — Article 14 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

473 — Nationalisation du groupe Électricité de France

03/04/2024 • Séance publique