Jean-Marie Mizzon

Jean-Marie Mizzon

Sénateur — Moselle

UC Commission des finances

Fiche senat.fr ↗

96.2%

participation aux scrutins
(843/876)

55

amendements déposés
(1er auteur)

14

amendements adoptés
(29.8% des traités)

58

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 478 éléments

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

473 — Nationalisation du groupe Électricité de France

03/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 18

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 29 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 9

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 61 — Article 5

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

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