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Jean-Marie Mizzon UCI
Sénateur — Moselle

Jean-Marie Mizzon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
64 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(28.3% des traités)
65 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 326 — Article 24 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 229 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 436 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 8 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 674 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 673 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 228 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 8 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 64 bis (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-301 — Article 40 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-287 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-531 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-303 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-312 — Article 34 bis (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-311 — Article 60 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-310 — Article 56 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-309 — Article 56 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-308 — Article 56 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-304 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-302 — Article 40 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-295 — Article 12 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-292 — Article 34 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-291 — Article 29 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-285 — Article 24 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-284 — Article 24 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

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