UCI
Jean-Marie Mizzon
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-283 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-83 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-82 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-58 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-597 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-596 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-59 — Article 56 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-594 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-57 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-595 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-593 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-592 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-533 — Article 37 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-532 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 109 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 38 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 272 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 161 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 160 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 229 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 228 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 227 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 226 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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