Jean-Marie Morisset

Identification des animaux pour les éleveurs de chèvres

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#31#

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Question écrite • Action et comptes publics • 19/09/2019 • #10#12#13#14#29#

Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé

Question écrite • Solidarités et santé • 19/09/2019 • #10#23#25#30#

Plan pour le logement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #6#18#23#

Budget des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/08/2019 • #2#6#10#

Budget des agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 08/08/2019 • #2#10#14#

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#30#

Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 20/06/2019 • #6#16#

Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique

Question écrite • Action et comptes publics • 20/06/2019 • #6#10#

Inscription dans la Constitution de la langue des signes française

Question écrite • Premier ministre • 13/06/2019 • #22#23#

Financement des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail • 06/06/2019 • #10#30#

Aide unique aux employeurs d'apprentis pour un niveau supérieur au baccalauréat

Question écrite • Travail • 04/04/2019 • #30#

Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/04/2019 • #2#14#

Statuts des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/03/2019 • #2#

Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine

Question écrite • Action et comptes publics • 14/03/2019 • #8#16#

Situation de la santé dans les Deux-Sèvres

Question écrite • Solidarités et santé • 14/03/2019 • #3#23#

Financement de la formation professionnelle

Question écrite • Travail • 14/03/2019 • #25#30#

Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal

Question écrite • Économie et finances • 28/02/2019 • #10#14#

Statut coopératif agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/02/2019 • #2#

Programme LEADER 2014-2020

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #2#3#31#

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Affaires européennes • 14/02/2019 • #2#23#31#

Versement des primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/01/2019 • #14#

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Solidarités et santé • 31/01/2019 • #14#23#

Remboursement des médicaments homéopathiques

Question écrite • Solidarités et santé • 17/01/2019 • #23#

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 17/01/2019 • #23#30#

Instauration d'une journée nationale des sentinelles

Question écrite • Armées • 17/01/2019 • #4#

Avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire sur la consommation de levure de riz rouge

Question écrite • Affaires européennes • 06/12/2018 • #23#31#

Généralisation des fiches de désincarcération

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #21#23#29#

Modalités de calcul de la taxe d'habitation pour les enfants rattachés fiscalement aux parents

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 22/11/2018 • #10#18#

Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

Question écrite • Action et comptes publics • 08/11/2018 • #10#12#20#