Jean-Marie Morisset

Réglementation des vélos à assistance électrique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 08/11/2018 • #12#29#

Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

Question écrite • Action et comptes publics • 08/11/2018 • #10#12#20#

Forfait post-stationnement et droit au recours

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #10#21#29#

Généralisation des unités d'accueil médico-judiciaires pédiatriques

Question écrite • Justice • 01/11/2018 • #17#

Mobilité interne des collaborateurs de groupe politique

Question écrite • Action et comptes publics • 18/10/2018 • #6#16#

Prise en compte du phénomène de sidération psychique pour déterminer la présomption de viol

Question écrite • Justice • 18/10/2018 • #17#21#

Stratégie de l'État pour la structuration, le développement et la pratique du sport pour tous

Question écrite • Sports • 11/10/2018 • #27#

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #23#

Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #10#12#

Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #23#25#

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités

Question écrite • Intérieur • 13/09/2018 • #6#10#

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/09/2018 • #2#30#

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite • Économie et finances • 19/07/2018 • #6#10#

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Question écrite • Solidarités et santé • 19/07/2018 • #23#

Prise en charge de la dépendance

Question écrite • Solidarités et santé • 05/07/2018 • #20#25#

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

Question écrite • Action et comptes publics • 05/07/2018 • #20#25#

Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce

Question écrite • Solidarités et santé • 05/07/2018 • #20#25#

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #10#18#

Déremboursement des médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#

Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Question orale sans débat • Cohésion des territoires • 07/06/2018 • #5#18#23#

Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #10#

Pérennisation de l'utilisation de caméras individuelles pour les policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #21#

Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 03/05/2018 • #23#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #23#

Fiscalité des corps de ferme

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 19/04/2018 • #2#10#

Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #25#

Situation des dotations dédiées au centre national pour le développement du sport

Question écrite • Sports • 12/04/2018 • #27#

Congé maternité des professions paramédicales

Question écrite • Solidarités et santé • 08/03/2018 • #15#23#

Prise en charge de la maladie de Lyme

Question écrite • Solidarités et santé • 08/03/2018 • #23#

Situation des retraités de l'artisanat

Question écrite • Économie et finances • 08/03/2018 • #20#23#