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Jean-Michel Arnaud UCI
Sénateur — Hautes-Alpes

Jean-Michel Arnaud

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
101 amendements déposés
(1er signataire)
48 amendements adoptés
(55.8% des traités)
99 questions
au Gouvernement

Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-9 — Article 6

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 2

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 5

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 3

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)

89 — Protection des enfants

26/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

22/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

22/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

21/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

21/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 6 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 3 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-30 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 11 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

20/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 145 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 146 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 334 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 335 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 337 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé
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