Jean-Michel Arnaud

Jean-Michel Arnaud

Sénateur — Hautes-Alpes

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @Arnaud_jm
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
87
amendements déposés
(1er auteur)
39
amendements adoptés
(50.6% des traités)
92
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 884 éléments

Amendement I-481 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-620 — Article 7 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-552 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-362 — Article 16 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

22/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-124 — Article 9 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

21/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-827 — Article 33

143 — Projet de loi de finances pour 2025

20/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-826 — Article 36

143 — Projet de loi de finances pour 2025

20/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-825 — Article 7

143 — Projet de loi de finances pour 2025

20/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 242 — Article 4 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 869 — Article 9 quater

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 254 — Article 7 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 255 — Article 4 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 868 — Article 16 ter

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

09/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-177 — Article 13 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-52 — Article 10 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-593 — Article 13 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-194 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-557 — Article 13 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 71 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

08/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article unique

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable
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