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Jean-Michel Arnaud UCI
Sénateur — Hautes-Alpes

Jean-Michel Arnaud

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
101 amendements déposés
(1er signataire)
48 amendements adoptés
(55.8% des traités)
99 questions
au Gouvernement

Amendement 24 — Article 11 bis (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

12/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

607 — Industrie verte

12/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 12 (cosignataire)

607 — Industrie verte

12/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

607 — Industrie verte

12/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)

607 — Industrie verte

12/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-127 — Article 9 (cosignataire)

607 — Industrie verte

12/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 15 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 11 (cosignataire)

545 — Réforme de l'audiovisuel public

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 213 — Article 8 ter (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 12 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 59 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 17 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 6 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

05/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 12

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

04/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

30/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

23/05/2023 • Séance publique

Retiré

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