Jean-Noël Guérini
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires étrangères
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 63 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 62 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 61 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 60 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 59 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 58 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 56 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 55 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 54 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 53 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 52 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 32 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 9 — Article 15 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 8 — Article 14 bis (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 7 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 6 — Article 11 ter (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1002 — Article 55 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 998 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1005 — Article 54 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 941 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1006 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 947 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 990 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 685 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1053 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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