Jean-Noël Guérini
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des affaires étrangères
(155 votes exprimés sur 155 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1063 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1060 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1049 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1050 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1062 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1058 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1055 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1064 — Article 21 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1021 — Article 21 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1056 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 686 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 989 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1059 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1054 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1052 — Article 48 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1051 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1048 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1047 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1046 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1045 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1043 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1042 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1041 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1040 — Article 4 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1039 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1038 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1037 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1035 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1034 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1033 — Article 19 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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