Jean-Pierre Bansard

Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/05/2018 • #1#16#

Orientation des élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/04/2018 • #11#

Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 19/04/2018 • #10#

Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/04/2018 • #1#17#

Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 05/04/2018 • #1#15#17#

Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Question écrite • Action et comptes publics • 05/04/2018 • #10#

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #11#23#

Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger

Question écrite • Culture • 15/03/2018 • #8#

Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

Question écrite • Justice • 08/03/2018 • #1#17#

Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Question écrite • Justice • 08/03/2018 • #1#17#

Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

Question écrite • Action et comptes publics • 15/02/2018 • #1#25#

Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #10#20#

Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/01/2018 • #1#

Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

Question écrite • Économie et finances • 11/01/2018 • #1#10#25#

Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2017 • #1#29#

Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2017 • #1#29#

Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne

Question écrite • Économie et finances • 07/12/2017 • #10#31#

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 16/11/2017 • #11#23#