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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

124 — Désertification bancaire dans les territoires ruraux

21/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-9 — Article unique (cosignataire)

706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

13/11/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-8 — Article unique (cosignataire)

706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

13/11/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-7 — Article unique (cosignataire)

706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

13/11/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

13/11/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

13/11/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

13/11/2018 • Commission

Retiré

Amendement 23 — Article 7 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 606 — Article 12 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 598 — Article 34 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 596 — Article 41 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 595 — Article 29

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 594 — Article 7

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 590 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 589 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 588 — Article 40 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 586 — Article 32 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 585 — Article 31 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 584 — Article 29 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 583 — Article 29 quinquies (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 582 — Article 29 quater (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 581 — Article 33 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 209 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 134 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 7 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 45 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

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