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Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
Sénateur — Pas-de-Calais

Jean-Pierre Corbisez

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
28 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(22.2% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 464 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 513 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 511 — Article 8 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 506 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 505 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 504 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 503 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 502 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 501 — Article 13 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 499 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 497 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 496 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 495 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 494 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 493 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 491 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 490 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 489 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 488 — Article 11 duovicies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 486 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 485 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 484 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 483 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 482 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 481 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 480 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 479 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 478 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 477 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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